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De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment en matière de comptabilité publique :
- l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements,
- l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
- l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,
- l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,
- l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | DEPARTEMENT | COMMUNE | ETABLISSEMENT PUBLIC | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | PLAN COMPTABLE | M14 | M22 | M61 | M52
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